Termes et conditions

1. Ententes de service et conditions générales

Toute entente de services gérés (MSP), proposition ou contrat signé prévaut sur les présentes conditions générales en cas de divergence. Les conditions générales s’appliquent à défaut d’entente formelle, ou à titre supplétif pour ce que l’entente ne couvre pas.

2. Tarification et paiement

Les prix sont en dollars canadiens (CAD), plus les taxes applicables. Le paiement complet confirme la prestation; ProsperIT se réserve le droit de refuser une demande à sa discrétion.

Les modalités varient selon le type de service :

• Services gérés (MSP) : facturés de façon récurrente mensuelle, d’avance pour la période de service.
• Services horaires et ponctuels : facturés mensuellement selon le temps consacré.
• Projets / mandats : 50 % à l’acceptation et 50 % à la complétion (au plus tard trois mois après le début).
• Matériel, licences et abonnements tiers (Microsoft, UniFi, etc.) : refacturés au client; les conditions du fournisseur s’appliquent.

Retard de paiement : un intérêt de 1,531 % par mois (20 % par année) s’applique sur tout solde impayé après 30 jours. Modes de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, carte de crédit.

3. Résiliation

L’entente MSP peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties sur préavis écrit de 10 jours ouvrables.

• Le client demeure responsable des services rendus et des dépenses préapprouvées (matériel, licences, abonnements) jusqu’à la date effective de résiliation.
• Le matériel, les licences et les abonnements tiers déjà engagés ne sont pas remboursables.

À la fin du service, ProsperIT collabore de bonne foi à la transition et à la remise des accès et des données du client.

4. Responsabilités et limites

• ProsperIT est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
• ProsperIT met en œuvre les pratiques reconnues en matière de sécurité, de sauvegarde et de disponibilité, mais ne peut garantir l’absence totale d’interruption, de perte de données ou d’incident de sécurité.
• Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de ProsperIT est limitée au montant des honoraires payés pour le service concerné, et exclut les dommages indirects (perte de profits, d’exploitation, de données).
• Les services et produits de fournisseurs tiers demeurent régis par les conditions de ces tiers.

5. Confidentialité et protection des renseignements personnels (Loi 25)

Dans le cadre de ses services, ProsperIT peut accéder à des renseignements confidentiels et à des renseignements personnels du client. Ces renseignements sont traités uniquement aux fins de la prestation des services, protégés par des mesures de sécurité raisonnables, dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

Le client demeure responsable des renseignements dont il est responsable au sens de la loi; ProsperIT agit à titre de prestataire. Les traitements sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

• Les outils, scripts, configurations, gabarits, méthodes et documentation développés ou utilisés par ProsperIT demeurent sa propriété exclusive (ou celle de ses concédants tiers).
• Les données du client demeurent la propriété du client.
• Le client obtient un droit d’usage des livrables aux seules fins de son exploitation interne; toute reproduction, revente ou redistribution requiert une autorisation écrite.

7. Publicité

Le client autorise ProsperIT à afficher son nom et son logo à titre de référence (site web, matériel promotionnel). Ce consentement est révocable en tout temps sur demande écrite.

8. Droit applicable

Les présentes sont régies par les lois du Québec. Tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Longueuil.

9. Nous joindre

Pour toute question, modification ou réclamation : [email protected].